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Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l'attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face au...

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l'attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face au...

La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre...

Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011). A travers ce code à dimension processuelle, le législateur a instauré une réforme d'envergure, qui met fin à l'application des lois de procédure françaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolètes. Au regard de la célébration contempora...

La société de l'information (SI) est aujourd'hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l'information et de la communication (TIC) ne font pas encore l'objet d'une législation adéquate dans les pays africains, créant un déficit juridique préjudiciable au développement de la SI. En prenant l'exemple de son pays, l'auteur analyse l'environnement actuel des TIC aux fins d'évaluer les lacunes et obstacles juridiques à l'édification de ...

Richard Wright is known to be one of the first African-American writers to have dealt with existentialism in his fiction. In this respect, his novels Native Son and The Outsider attain a tremendous accuracy in showing the conflict between the individual and the society. The author depicts Wright's protagonists Bigger Thomas and Cross Damon as the historical rebel and the metaphysical rebel, but he also brings out their limits. That leads him t...

L'ouvrage aborde la répression internationale de la cybercriminalité dans toutes ses aspects : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION JURIDIQUE. L'approche incitative des Nations unies. Les initiatives onusiennes. Les limites du modèle onusien. L'approche contraignante du Conseil de l'Europe. La convention européenne sur la cybercriminalité. Le rapprochement international des normes. L'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE. L'entraide judiciair...

Cette oeuvre est un recueil de nouvelles qui présentent une peinture satirique de la société africaine actuelle à travers quatre histoires : «La campagne électorale», «L¿honorable député», «La réforme», «Le coup d¿État» Tout, dans ces quatre nouvelles, relève de l¿imagination, de la fiction pure. Seule la conférence nationale de mon pays est vraie. Aussi toute ressemblance des personnages et des événements décrits ici avec une réalité passée o...